Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Import Clément (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Clem-Tex (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Champ d’application des présentes CGV
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Modalités tarifaires
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse selon la législation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Procédure de commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Paiment
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Livraison
Nous accordons une attention particulière à chaque commande en préparant méticuleusement vos colis. Nous utilisons des emballages neutres et spécialement adaptés pour garantir que vos produits voyagent en toute sécurité et arrivent en parfait état.
Délais de Préparation
Les commandes sont préparées sous un délai de:
- 5 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour les respecter.
À ces délais de préparation s’ajoutent les délais de livraison indiqués ci-dessous.
Délais de livraisons
Les livraisons sont effectuées sous :
- 3 à 7 jours ouvrés en France
- 3 à 15 jours ouvrés en Europe
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions externes.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Limitation de responsabilité en cas de retards
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés :
aux transporteurs
aux conditions météorologiques
à des événements exceptionnels ou cas de force majeure
Responsabilité
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les risques sont transférés au Client dès la livraison du colis à l’adresse indiquée.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que :
- pertes financières
- perte de revenus
- perte de données
- préjudice immatériel
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Non-livraison / livraison marquée comme effectuée
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des colis indiqués comme livrés par le transporteur.
Il appartient au Client de :
- sécuriser son adresse de livraison
- choisir un point relais si nécessaire
- vérifier la réception du colis
Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- pandémies
- guerres
- grèves
- interruptions de transport ou d’énergie
- décisions gouvernementales
Propriété
Tous les éléments du site Clem-Tex sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et dépôt de marque. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du Vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.